Une plateforme de streaming illégal sous surveillance
Anime Sama était une plateforme de streaming illégal qui proposait gratuitement des anime et mangas sous droits d'auteur, sans autorisation des ayants droit. Ce type de site violait les articles L335-2 et L336-2 du Code de la propriété intellectuelle français, qui sanctionnent la contrefaçon et la mise à disposition d'œuvres protégées sans autorisation.
| Aspect | Statut | Conséquence |
|---|---|---|
| Licences d'exploitation | Aucune | Violation du droit d'auteur |
| Rémunération des créateurs | Inexistante | Préjudice économique |
| Blocages ARCOM | Actifs | Inaccessibilité progressive |
L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a intensifié ses actions contre ces plateformes. Les fournisseurs d'accès Internet français sont désormais tenus de bloquer l'accès à ces sites suite aux décisions de justice, rendant leur utilisation de plus en plus difficile et risquée.