Une plateforme de streaming illégal
French Stream était une plateforme qui permettait de visionner films et séries sans autorisation des ayants droit. Contrairement aux services légaux, elle ne possédait aucune licence pour diffuser ces contenus protégés par le droit d'auteur.
Le problème juridique
Selon les articles L335-2 et L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, la mise à disposition d'œuvres protégées sans autorisation constitue un délit de contrefaçon. L'ARCOM (ex-Hadopi) et les tribunaux français ont multiplié les actions contre ces plateformes.
Les blocages DNS ordonnés par la justice aux fournisseurs d'accès internet (FAI) ont rendu l'accès de plus en plus difficile. Chaque nouvelle décision de justice élargit la liste des domaines bloqués, rendant ces plateformes instables et peu fiables.