Torrent9 était un site d'indexation de fichiers torrents qui répertoriait des liens vers des contenus protégés par le droit d'auteur : films, séries, musiques, jeux vidéo et logiciels. Le site ne stockait pas les fichiers mais proposait des liens "magnet" permettant le téléchargement via le protocole BitTorrent.
| Fondement légal | Description |
|---|---|
| Article L335-2 CPI | Sanctions pénales pour contrefaçon |
| Article L336-2 CPI | Blocage des sites par ordonnance judiciaire |
| Rôle de l'ARCOM | Surveillance et signalement des infractions |
| Obligation des FAI | Blocage DNS ordonné par la justice |
Les tribunaux français ont ordonné le blocage de Torrent9 car le site facilitait massivement la violation du droit d'auteur. Cette décision s'appuie sur l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet aux juges d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer l'accès aux sites contrefaisants.